Conditions d'utilisation de la plateforme
Propriété de la plateforme et de son contenu
- Save the Children Italia ETS (ci-après également dénommée « SC ») est propriétaire du site, qu'elle met à jour et gère directement par l'intermédiaire de son personnel.
- La documentation, les images, les caractères, les œuvres artistiques, les graphiques, les logiciels et autres contenus du site, ainsi que tous les codes et formulaires en ligne utilisés pour la mise en œuvre du site, sont la propriété de SC ou font l'objet d'un droit d'utilisation exclusif de la part de celle-ci.
- Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur. Plus précisément, SC a réalisé des photographies, des images vidéo et documentaires ou des textes descriptifs à insérer dans son site Internet, qui doivent être considérés comme des œuvres créatives, et doit donc être considéré comme « auteur » au sens et pour les effets de la loi du 22 avril 1941, n° 633, telle que modifiée par le décret-loi n° 207 du 30 décembre 2008, converti en loi, avec modifications, par la loi de conversion n° 14 du 27 février 2009 (« Protection du droit d'auteur et des autres droits liés à son exercice »). En tant qu'auteur, il a le droit exclusif d'exploiter économiquement l'œuvre, de la reproduire, de la modifier, de la transcrire, de l'adapter, ainsi que de céder à des tiers le droit d'utiliser les originaux, les copies ou les supports des œuvres, y compris par le biais de la location ou du prêt
- L'utilisation du site peut être purement personnelle / professionnelle et non commerciale, sauf dans les cas spécifiquement autorisés au préalable par écrit par SC. Il est donc interdit de copier, modifier, télécharger, transmettre, publier ou distribuer à des tiers le contenu ou les marques du site à des fins commerciales ou à des fins susceptibles de nuire à l'image de SC
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- La reproduction non autorisée de la bannière institutionnelle de SC sur des sites web ou d'autres outils de communication numériques et non numériques est passible de poursuites judiciaires de la part de SC, qui surveille en permanence le web afin de contrôler toute utilisation non autorisée de son logo.
Contenu du site et ses finalités
L'objectif prioritaire du site est de mettre à disposition des contenus éducatifs développés directement par SC ou par des tiers pour la réalisation de parcours thématiques sur la réduction des risques de catastrophes afin d'améliorer les compétences numériques et l'utilisation consciente des technologies par les mineurs. Plus précisément, le site comprend :
- Des parcours thématiques qui offrent aux enseignants et aux éducateurs/éducatrices des fiches d'activités guidées à réaliser avec les mineurs
- Des outils d'évaluation (quiz, questionnaires, listes de contrôle) pour l'auto-évaluation des compétences des mineurs et pour le suivi du développement de leurs compétences
- Un formulaire de commentaires pour échanger des expériences/opinions entre les enseignants et les éducateurs qui utilisent la plateforme
Obligations, droits et déclinaison des responsabilités de SC
1. Le site propose des liens vers les sites d'autres organismes, organisations ou sociétés : SC ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des produits et services proposés, ni des dommages ou pertes éventuels résultant de leur utilisation. Il n'est pas non plus responsable des modalités et des finalités de la collecte et du traitement des données personnelles par ces tiers
2. SC mettra tout en œuvre pour maintenir la fourniture du service, mais ne peut être tenu responsable des dommages, pertes de données, informations ou autres dommages résultant d'un retard, d'une inexactitude ou d'une absence d'informations, de restrictions ou de pertes d'accès, de difficultés ou de problèmes de toute nature, d'erreurs, d'une utilisation non autorisée lors de l'accès au site et à ses services ou d'autres formes d'interaction dans le service. SC ne garantit pas et n'est pas responsable que :
- a. les services fournis par le site répondent aux demandes et besoins spécifiques de l'utilisateur ;
- b. les services fournis par le site se déroulent sans interruption, qu'ils soient rapides, sûrs et exempts d'erreurs ;
- c. les informations et les résultats obtenus grâce à l'utilisation des services soient toujours exacts et fiables ;
- d. tout défaut éventuel du logiciel de gestion des services du site puisse être éliminé.
3. SC décline toute responsabilité pour les dommages éventuels résultant de l'inaccessibilité des services du site ou pour les dommages causés par des virus, des fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs d'accès ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, aux accès non autorisés, aux altérations de données, au dysfonctionnement et/ou à la défaillance des équipements électroniques de l'utilisateur lui-même
4. L'utilisateur reconnaît que SC ne peut être tenue responsable des informations mensongères envoyées directement par l'utilisateur (par exemple : informations à caractère personnel et non personnel), ainsi que des informations le concernant et qui ont été fournies par un tiers, même de manière frauduleuse
5. En aucun cas, SC ne peut être tenue responsable des contenus inappropriés, offensants ou indécents, ni des erreurs ou omissions, transmis ou mis à disposition directement ou indirectement par le biais du site. SC s'engage à éviter la publication de contenus inacceptables, mais ne peut garantir que cela se produise en temps réel, se réservant donc le droit de supprimer, ultérieurement, tout type de contenu, à sa discrétion
6. L'utilisateur reconnaît que SC a le droit de collecter et de conserver les données personnelles fournies lors de l'utilisation des services disponibles sur le site, et de les communiquer aux autorités compétentes, notamment en cas de comportements illicites pouvant constituer des infractions pénales :
- a. pour des raisons de justice ;
- b. pour se défendre contre des actions de tiers ;
- c. pour la protection de ses propres droits et de sa sécurité, de ceux des utilisateurs et du public en général. Toute violation, même présumée, des présentes conditions d'utilisation, ou toute violation, même présumée, des droits de tiers et/ou des normes juridiques en vigueur dans notre système juridique entraînera la suspension ou l'interruption des services.
7. SC se réserve, à sa discrétion, le droit de :
- a. modifier les présentes conditions d'utilisation : les utilisateurs en seront informés par une annonce publiée sur le présent site. L'utilisation des services après l'entrée en vigueur de ces modifications implique l'acceptation complète de ces dernières. L'utilisateur peut vérifier à tout moment le texte en vigueur des conditions d'utilisation en accédant au lien « conditions d'utilisation du site ».
- b. contrôler et supprimer le matériel envoyé au site
- c. interrompre la disponibilité du site à tout moment et sans préavis.
Responsabilité de l'utilisateur
- L'acquisition par l'utilisateur de tout matériel téléchargé ou obtenu d'une autre manière par le biais de l'utilisation du site, lorsque cela est autorisé, sera effectuée au choix et aux risques de l'utilisateur lui-même. Par conséquent, toute responsabilité pour d'éventuels dommages aux systèmes informatiques ou pertes de données résultant des opérations de téléchargement de matériel incombe à l'utilisateur et ne peut être imputée à SC.
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Dispositions finales
- En accédant au présent site, l'utilisateur et Save the Children conviennent que les lois et règlements de l'État italien s'appliqueront à toutes les questions relatives à l'utilisation du site web.
- L'utilisateur et Save the Children conviennent également de se soumettre exclusivement à la compétence du tribunal de Rome pour les questions susmentionnées.
En accédant à ce site et en utilisant les outils qui y sont mis à disposition, l'utilisateur accepte implicitement les conditions générales énoncées ici.